Conditions générales

En achetant un produit proposé sur le portail internet Inteacosmetics.fr (ci-après, le "Portail" Ou le "Site internet"), l'utilisateur accepte les présentes conditions générales (ci-après, les "Conditions"). 

1. DÉFINITION

• Opérateur: Duarte y Beltán, S.A.( ci-après, "Dubesa")
• Directeur de la publication : M. Ignacio Beltrán Piñeiro
• Siège social: C/ la prensa,1. 39012 Santander. Espagne
• CIF A39016589
• Registre public inscrite au registre du commerce de Santander ; dans le volume 76, page 20, page numéro 621, inscription 1
• Téléphone: +34 942 034 040

E-mail: dubesa@inteacosmetics.com

2. OBJET

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es est un portail internet à travers lequel une large gamme de produits cosmétiques et d'hygiène sont proposés, entre autres, au travers de promotions exclusives d'une durée déterminée. La commercialisation des produits parapharmaceutiques, esthétiques, cosmétiques et d’hygiène est soumise aux conditions énoncées dans ce document.

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des mises à jour aux présentes Conditions. Ces modifications seront préalablement communiquées à l'acheteur pour acceptation ou refus si elles s'avèrent substantielles.

Une fois que l'utilisateur du Portail a coché la case correspondante au cours du processus d'achat, les présentes Conditions générales ont été acceptées. Les parties déclarent et reconnaissent leur capacité juridique et à décider, et que l'utilisateur est majeur et a préalablement lu et compris le contenu de ces Conditions.

Toutes les communications de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  avec l'Acheteur se feront par voie électronique.

3. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE INTEACOSMETICS.FR

3.1. PRODUITS ET/OU SERVICES COMMERCIALISÉS

3.1.1. COMMERCIALISATION DE PRODUITS

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es une plateforme leur permettant d'acheter des produits cosmétiques et d'hygiène personnelle. La partie contractante avec l'Acheteur, c'est-à-dire le vendeur, sera Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es .

En vertu du Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments et de la directive 2001/83 / CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, ainsi que sa législation nationale correspondante de développement et toute autre qui puisse s'appliquer, la promotion et/ou la commercialisation de produits subventionnés, et de produits soumis à prescription médicale ne sera en aucun cas autorisée sur Inteacosmetics.fr.

3.2. PROCÉDURE CONTRACTUELLE

3.2.1 CONDITIONS ÉCONOMIQUES

Tous les prix des produits sont indiqués dans la devise officielle du cours de l'Euro (€), et accompagnent la description des produits, étant d'accès public, sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer comme utilisateur. Tous les prix indiqués sont des prix finaux. La taxe à la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au moment de l'achat est expressément incluse, sans préjudice sur le fait que l'Acheteur aura toujours des informations détaillées sur le prix du produit. De même, si les frais de livraison correspondent à l'Acheteur en fonction du montant de la commande, ils seront également indiqués avant le paiement effectif de la commande.

L’Acheteur est informé et accepte le fonctionnement d’un algorithme de consolidation inclus dans Inteacosmetics.fr pouvant impliquer une diminution du prix final de la commande, sans préjudice sur le fait que l’un des produits que l’Acheteur va acquérir peut avoir un prix supérieur à celui retenu lors du processus contractuel. En tout état de cause, la variation du prix sera appliquée avant la fin du processus et donc avant que l'Acheteur procède au paiement de quelque montant que ce soit.

Dans le cas d'offres ou de promotions, les prix indiqués pour chaque produit sont les prix applicables à la commercialisation de ce produit dans chaque promotion spécifique, en prenant comme référence chaque promotion individuellement et sans la garantie de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  que les prix indiqués seront également applicables dans d'autres promotions similaires existantes ou offertes à un autre moment.

De même, il est probable que le prix des produits affiché sur le Portail diffère de celui proposé pour ces mêmes produits dans les pharmacies physiques.

Dans tous les cas, le paiement de montants via Internet se fera via la plateforme fournie par une institution financière externe , qui sera dans tous les cas hébergée sur un site internet sous le protocole sécurisé SSL.

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  offre à l'Acheteur la possibilité de stocker, de manière sécurisée, toutes les données nécessaires pour effectuer les paiements, ainsi leur saisie ne s'effectue que lors du premier achat, et l'Acheteur n'aura plus qu'à saisir des données d'identifiants lors des achats suivants. Pour garantir que Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  n'ait pas accès aux données de paiement de l'Acheteur et que la sécurité absolue et la confidentialité de ces informations soient garanties, la plateforme de paiement sécurisé de la société Adyen (https://www.adyen.com) est utilisée, ce qui permet, avec une sécurité totale et absolue, de stocker les données de la carte utilisée pour payer, afin que les achats futurs soient beaucoup plus rapides et plus simples, n’ayant besoin que de saisir les 4 derniers chiffres de la carte et le type de carte lors de l'achat.

Dans tous les cas, l'achat ne sera effectif que lorsque Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  recevra une confirmation de paiement de la part de la banque propriétaire de la passerelle de paiement sécurisé. Si, pour une raison quelconque, la transaction est refusée par cette entité ou si le montant total correspondant au montant de la commande n’est pas indiqué (frais de gestion et de virement compris), la transaction est suspendue pour informer l’Acheteur que la transaction n’a pas été effectuée.

Enfin, l’Acheteur dispose de tous les achats effectués jusqu’à présent dans son espace privé. En outre, vous pouvez demander la facture correspondante pour les achats effectués, à la fois en format physique et électronique, en contactant Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  aux coordonnées indiquées dans l'article 1.

3.2.2 PROCESSUS D'ACHAT

L'acheteur qui souhaite acquérir tout type de produit ou service via le Portail doit y être enregistré et suivre la procédure suivante :

1.     Une fois que l'Acheteur a accédé au Portail, il doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter. Il est très important de vérifier la description du produit, ainsi que ses caractéristiques, ses conditions, son mode et son délai de livraison, ainsi que son prix final avant de lancer la procédure d'achat. La vente sera effectuée par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es

2.     Ensuite, l'Acheteur doit lancer le processus d'achat électronique en ajoutant le produit souhaité au panier, en cliquant sur le bouton "Acheter", puis en procédant au paiement des produits en appuyant sur le bouton "Valider mon panier".

3.     Ensuite, après avoir localisé la meilleure option d'achat, l'acheteur pourra accéder aux données détaillées de la commande qu'il vient de passer, en particulier les frais d'expédition et l'origine de chacun des produits qui composent le panier.

4.     Enfin, l'Acheteur devra saisir le mode de paiement souhaité (PayPal, carte de crédit ou de débit).

5.     L’Acheteur recevra automatiquement de Inteacosmetics.fr un message de confirmation de la commande dans lequel sera détaillé la totalité de l’achat effectué, ainsi que ses caractéristiques et la facture, ceci s'ajoute au fait qu’il aura toutes les informations de la commande dans son espace privé dans le Portail, auquel il peut accéder en entrant son adresse e-mail d'inscription et son mot de passe. Si l'Acheteur ne reçoit pas le message de confirmation de commande, il doit vérifier son compte de messagerie indésirable.

À toutes fins utiles, le contrat d’achat est réputé avoir été conclu une fois que le produit effectivement acheté est livré à l’Acheteur à l’adresse choisie par celui-ci.

3.2.3 FACTURATION

Une fois que la commande a été passée par l’Acheteur et que le paiement correspondant a été effectué par l’un des moyens de paiement mis à disposition par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es , le Portail enverra à l’Acheteur un courrier électronique dans lequel seront collectées toutes les informations relatives à l’identification de la commande, les produits achetés, leur prix unitaire, les taxes applicables, le prix total de vente, ainsi que le lieu et la date de livraison de la commande.

Chaque commande contient la facture correspondante émise par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es . Toutefois, l'Acheteur peut accéder à ladite facture au format électronique via son espace privé dans le Portail.

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur est informé que la facture ne peut être modifiée une fois les ventes réalisées. Par conséquent, la facture sera émise au nom du titulaire du compte qui a effectivement passé la commande. L'Acheteur doit donc s'assurer d'effectuer la commande au nom correct, car il ne sera pas possible d'émettre de duplications de factures pour les envoyer à des tiers.

3.3. PROCÉDURE DE LIVRAISON DU PRODUIT

Les produits achetés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée sur le formulaire aux fins de la procédure contractuelle d'achat. Les différents modes de livraison proposés sont décrits ci-dessous.

3.3.1 ENVOIS

La livraison à domicile est disponible pour les envois sur le territoire français, y compris la Corse et Monaco. Une fois le bon de commande validé, Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  préparera la commande et la confiera au transporteur. L'Acheteur recevra à son adresse indiquée lors du processus d'achat la commande passée aux dates indiquées dans le message de confirmation de la commande et, dans tous les cas, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire.

En tout état de cause, Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  mettra tout en œuvre pour fournir les produits achetés à la date indiquée. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure indépendantes de la volonté de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  qui empêcheraient la livraison des produits dans le délai indiqué, dans la mesure où le permet la loi applicable, Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  ne peut garantir ce délai de livraison, en particulier lorsque l'Acheteur réside dans des populations difficiles d'accès ou à haut risque. Toutefois, il est à noter que Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  fera tout en son pouvoir pour livrer les produits dans les délais impartis.

L’Acheteur peut également annuler la commande immédiatement lorsque Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  n’a pas livré le produit à l’expiration du délai de livraison indiqué dans le message de confirmation de commande, si la date ou le délai de livraison était une condition essentielle du contrat de vente, dans le cas où l'Acheteur l'aurait expressément indiqué avant la confirmation de la commande.

En règle générale, les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. Toutefois, en fonction du montant de la commande passée, une partie des frais d’expédition pourra être prise en charge par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es . Dans tous les cas, lors du processus d'achat, des informations sur l'existence des frais d'expédition et leur montant seront fournies à l'Acheteur.

Il incombe à l'Acheteur de fournir les données correctes, exactes et nécessaires à la bonne livraison de sa commande. Si l'Acheteur a fourni des données de livraison invalides ou incomplètes pouvant entraîner le retour de la commande et l'expédition ultérieure à une nouvelle adresse, les frais associés au retour et à l'expédition ultérieure sont de la responsabilité exclusive de l'Acheteur

La livraison de la commande sera considérée comme effectuée dès que la commande aura été mise à la disposition de l'Acheteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si l'Acheteur achète plusieurs produits du même vendeur avec des dates de livraison différentes, le total des produits achetés sera livré à la date convenue pour les produits dont le délai de livraison est le plus long. L'Acheteur assume tous, et de façon exclusive, les risques liés aux commandes à partir du moment où elles sont mises à sa disposition.

Quelle que soit l'option d'expédition sélectionnée, la procédure de retour sera identique dans tous les cas, comme décrite dans les présentes Conditions.

3.3.2. EXPÉDITIONS INTERNATIONALES

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  permet d'effectuer des achats dans n'importe quel pays, qu'il s'agisse d'un pays membre de l'Union européenne ou pas, les produits sont envoyés par les transporteurs habituels. Nonobstant ce qui précède, il y a certains pays, villes, villages et/ou îles dans lesquels il ne sera pas possible d'effectuer des achats ou d'expédier des produits, étant en tout cas indiqué par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  avant de procéder à l'achat du produit.

En aucun cas Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  ne sera responsable des éventuels frais de douane applicables, ni du maintien éventuel de l'envoi dans les douanes du pays de destination en raison de limitations dans le pays de destination, étant la responsabilité de l'Acheteur, avant d'effectuer l'achat, de vérifier que les produits achetés sont conformes à toutes les exigences légales au niveau local, ainsi que les frais de douane qui doivent être payés pour pouvoir recevoir le produit.

Les conditions relatives aux frais d’expédition et aux conditions de livraison du produit sont stipulées dans l'Article 3.3.1 ci-dessus.

3.4. OFFRES ET PROMOTIONS

Des offres, des réductions supplémentaires et/ou des promotions peuvent être disponibles sur le Portail, celles-ci auront une durée déterminée, seront soumises en tout état de cause aux exigences ou limitations temporelles ou à la disponibilité expressément indiquées dans chaque offre spécifique.

4. CONTRAT À DISTANCE

Conformément aux dispositions de la législation actuelle sur le commerce électronique et la consommation, les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par le système juridique, lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires concourent à sa validité.

En tout état de cause, le support électronique contenu dans les présentes Conditions générales conclues de manière électronique sera recevable en tant que preuve documentaire en cas de litige entre les Parties.

À ces fins, il sera entendu que le processus d'achat et, en particulier, le paiement du montant correspondant, impliquent nécessairement la fourniture du consentement requis pour la procédure contractuel.

4.1 INFORMATIONS PRÉALABLES

Les présentes Conditions générales sont accessibles à tous les utilisateurs de Inteacosmetics.fr, librement et gratuitement, à partir du lien suivant

L'accès au processus contractuel est entièrement gratuit, sans aucun coût supplémentaire, à l'exception des coûts d'une connexion Internet dont dispose l'Acheteur.

Tous les produits commercialisés sont parfaitement décrits dans la fiche du produit qui est mise à la disposition de l'Acheteur, à l'exclusion des questions qui n'y sont pas expressément indiquées.

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es , en tant que fournisseur de services de la Société de l'information, archivera le document électronique dans lequel ce contrat est conclu. Ce document électronique sera accessible à l’Acheteur via le lien qui sera fourni en annexe, à partir duquel il pourra être téléchargé et imprimé par l’utilisateur final et où ces conditions seront incluses.

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  dispose des moyens techniques adéquats pour identifier et corriger les erreurs techniques de gestion de l’information dès lors que celle-ci résulte de sa responsabilité.

La langue dans laquelle la procédure contractuelle sera traitée et dans laquelle le présent contrat est conclu sera, sauf indication contraire, le français.

4.2 LIMITES ASSOCIÉES AUX VENTES

Toutes les campagnes, offres et/ou remises ont une durée spécifique, qui peut être réduite par la vente de tout le stock disponible, ce qui sera indiqué par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es .

Dans le cas où la vente du produit est soumise à un type de limitation, temporaire ou due à la disponibilité des unités du produit, cette information sera dûment mentionnée dans la description du produit en question de telle sorte que l'Acheteur en ait pleinement connaissance avant de procéder à l'acquisition du produit.

L’Acheteur peut à tout moment acheter l’un des produits commercialisés par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es , à condition que, dans le cas de produits ayant un type de limitation quelconque, la promotion en question n’ait pas été complétée ou que le stock ait été consommé, et que cette information ait été indiquée sur le Portail. Si la période d’achat ne prend pas fin avant la fin de la campagne, Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  se réserve le droit d’annuler cet achat, étant donné qu’il a été effectué en dehors de sa période de validité.

Si Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  sait qu'un produit donné ne peut pas être commercialisé dans un pays spécifique, elle ne permettra pas son acquisition dans ce pays, ni son expédition vers ce pays. Toutefois, Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  ne garantit ce contrôle que dans le cas où le produit est acquis et expédié sur le territoire français et Monaco.

5. GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. GARANTIES ET RETOURS

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  garantie que tous les produits parapharmaceutiques, cosmétiques et d'hygiène proposés sont des produits d'origine, avec la garantie du fabricant et sans aucun défaut. Toutefois, et compte tenu des caractéristiques des produits, les Acheteurs doivent garder à l’esprit que ceux-ci, qui sont principalement des produits cosmétiques, des denrées alimentaires et de parapharmacie, ont des conditions de péremption et de consommation préférentielles correspondantes, garantissant dans tous les cas que au moment de la commercialisation, les produits ont une durée suffisante pour leur consommation.

Les produits de parapharmacie, de cosmétique, alimentaires et de beauté sont des denrées périssables et des produits de consommation. Par conséquent, ils n'ont aucune garantie s'ils ont commencé à être consommés ou si la période d'expiration de la consommation préférentielle est expirée. Ils possèdent une garantie de retour protégée par la loi en raison de leur nature en tant que biens de consommation. Par conséquent, une fois les produits retirés, ou dans le cas de produits livrés à l'adresse de l'Acheteur, les retours ne seront acceptés qu'en cas de dommage ne provenant pas de l'Acheteur ou de défaut de fabrication, à condition que le produit n'ait pas été descellé ou ouvert.

Si le produit commercialisé présente des dommages, l'Acheteur doit immédiatement contacter le service clientèle de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  par le biais du moyen établi dans cet article, pour connaître la procédure de retour du produit. Lorsque les défauts du produit sont constatés, il sera réparé ou remplacé, ou il y aura une réduction sur le prix ou la restitution de tous les montants versés, selon les cas. Ces formalités n'entraînent en aucun cas des frais pour l'Acheteur.

Pour réclamer et faire valoir la garantie, l’Acheteur peut s’adresser à Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  et au fabricant du produit dans un délai général de 2 ans à compter de la livraison du produit et en respectant toujours les conditions et restrictions énoncées dans les réglementations en vigueur. Si le défaut du produit ou le défaut de conformité se manifeste 6 mois après la livraison du produit après l'achat, l'Acheteur doit prouver au fabricant ou à Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  que le défaut ou la non-conformité existait déjà dès l'origine du produit quand celui-ci a été livré.

En cas de défaut de conformité du produit reçu, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou la réparation de celui-ci, sans que les frais occasionnés pour cette réparation ou ce remplacement ne soient facturés à l’Acheteur.

Pour réclamer et faire valoir la garantie, l’Acheteur peut envoyer un courrier électronique au service clientèle de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  à l'adresse support@inteacosmetics.fr, ou bien, s'adresser au fabricant, en tenant compte des conditions et des limitations énoncées dans les réglementations applicables. Lorsque les défauts du produit sont vérifiés, il sera remplacé, ou il y aura une réduction sur le prix ou la restitution de tous les montants versés, selon les cas. Ces formalités n'entraînent en aucun cas des frais pour l'Acheteur.

5.2. DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les Acheteurs peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit. Ce droit doit être exercé directement auprès de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  et en aucun cas auprès du fabricant. L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation à l’égard de l’achat effectué doit suivre dans tous les cas les étapes suivantes :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Duarte y Beltrán, S. A. Service clientèle - Retours. Rue la prensa, 1, 39012 Santander ESPAGNE. Tel +34 942 034 040. E-mail: dubesa@inteacosmetics.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de Duarte y Beltrán, S. A. Service clientèle - Retours. Rue la prensa, 1, 39012 Santander ESPAGNE
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant
ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Duarte y Beltrán, S. A. Service clientèle - Retours. Rue la prensa, 1, 39012 Santander ESPAGNE. Tel +34 942 034 040. E-mail: dubesa@inteacosmetics.com sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours
après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés se- lon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des plaintes des consommateurs en ligne, que le client peut utiliser et qui est disponible à l'URL https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

Si vous utilisez cette plateforme pour déposer une réclamation en ligne, vous devez indiquer les coordonnées suivantes de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

7. UTILISATIONS NON AUTORISÉES

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur ou de l'Acheteur, pouvant procéder à la résolution du présent contrat. En particulier, une annulation peut être faite en tant qu'utilisateur et/ou Acheteur en cas de détection du non-respect de l'une des obligations contractuelles contractées dans le présent acte, ainsi qu'en cas d'observation d'un usage du Portail contraire aux Conditions d'utilisation , à la Politique de confidentialité du Portail et aux utilisations pratiquées en toute bonne foi reconnues dans le secteur.

En particulier, il est interdit, et sera considéré comme une violation de ce contrat, l'enregistrement en tant qu'utilisateur ou le fait de passer des commandes via le Portail, quels qu'en soient le nombre et le montant, par les membres des établissements pharmaceutiques et/ou toute autre personne qui leur est directement liée jusqu’au deuxième degré de parenté inclusivement.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  est profondément attaché à la défense des droits et libertés en matière de protection des données à caractère personnel des utilisateurs, conformément à la réglementation applicable et, en particulier, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, Général sur la Protection des Données.

Par conséquent, l’Acheteur est informé que ses données personnelles demandées au cours du processus d’achat seront traitées par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  afin de facturer et de traiter les commandes de l’Acheteur et de fournir le service demandé, constituant ainsi la base légitime de l’exécution de la relation contractuelle avec l'Acheteur. Les données personnelles demandées sont obligatoires et en cas de non-communication de ces données, l'Acheteur ne peut pas acheter de produits via le Portail.

L’Acheteur a la garantie que toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en œuvre pour protéger les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.

De même, Inteacosmetics SAS, en tant qu'exploitant de Inteacosmetics.fr conformément aux Conditions d'utilisation du Portail, aura accès à vos données relatives à la navigation sur Inteacosmetics.fr, pour le bon fonctionnement du Portail, conformément à la Politique de cookies En aucun cas, un tel traitement ne sera compris comme un transfert de vos données personnelles.

Les données seront conservées pendant la période de prestation du service faisant l'objet de la relation contractuelle avec l'Acheteur et, une fois terminée, pendant les termes légalement établis. En ce sens, l’Acheteur est informé que les factures seront conservées pendant 3 ans, si leur montant n’excède pas cent vingt euros (120 €), et pendant 10 ans pour les factures d’un montant supérieur.

L'Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation de traitement, de portabilité en adressant un courrier électronique à dubesa@inteacosmetics.com.En outre, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  par le biais de dubesa@inteacosmetics.com. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés si vous estimez que vos droits reconnus par la réglementation sur la protection des données ont été violé.

9. RESPONSABILITÉS

Les Parties s'engagent à respecter leurs obligations légales et contractuelles découlant du présent contrat. Si une Partie ne s'acquitte pas de l'une de ses obligations ou empêche l'autre Partie de s'y conformer, cette dernière aura le droit de demander réparation pour les dommages causés, à la fois pour les dommages indirects et pour le manque à gagner.

Les Parties sont responsables des infractions qu’elles pourraient avoir commises personnellement, la Partie adverse étant dégagée de toute erreur, faute ou négligence qui ne lui est pas imputable, ainsi que de tout dommage résultant de ces infractions ou erreurs imputables à l’autre Partie contractante.

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  utilisera tous les efforts commerciaux et techniques à sa disposition pour maintenir ses services disponibles via le Portail. Toutefois, cette obligation ne s’appliquera pas à tout manque de disponibilité ou de performance causé par :

1.     Inactivité temporaire du Portail en raison de mises à jour et/ou de maintenance technique 

2.     Causes indépendantes de la volonté de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  : cas de force majeure, problèmes d'accès à Internet, problèmes technologiques allant au-delà de la gestion diligente et raisonnable du propriétaire du site, actions ou omissions de tiers, etc.

Dans tous les cas susmentionnés, au-delà du contrôle et de la diligence raisonnable de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es , il n’y aura aucune indemnité pour l’Acheteur de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  pour perte de profits, dommages ou préjudices.

En cas de fermeture ou de suspension du Portail pour des raisons indépendantes de la volonté des Parties, l'Acheteur sera promptement informé du transfert du service vers un nouveau domaine, en modifiant uniquement les stipulations des présentes Conditions par rapport au domaine dans lequel le Portail est actif.

Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  ne sera pas responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

En particulier, Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  ne sera pas responsable du non-respect ou du retard dans le traitement des commandes causé par des événements indépendants de sa volonté (ci-après, un "Cas de Force Majeure"). Un Cas de Force Majeure comprend tout acte, événement, omission ou accident en dehors du contrôle de Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  et comprend notamment :

1.     Grèves, fermetures, arrêts, interruptions ou autres actions similaires.

2.     Instabilité civile, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation à la guerre.

3.     Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

4.     Impossibilité d'utiliser les transports par chemin de fer, par bateau, par avion, par route ou par tout autre moyen de transport privé ou public.

5.     Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunication publics et privés.

6.     Lois, décrets, actes, règlements ou restrictions de tous les gouvernements.

L'exécution de ces Conditions sera suspendue pendant la durée du Cas de Force Majeure, prolongeant les délais de livraison en conséquence. Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  s'efforcera autant que possible d'arrêter le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant de respecter ses obligations contractuelles.

10. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou les cas extrêmes des présentes Conditions doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'elles aurait été déclarée nulle par une décision de justice ou une résolution d'arbitrage final. La ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs clauses qui préservent les effets prévus par les Conditions générales.

11. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions sont expressément soumises aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Code de la consommation, le Code de la Santé Publique, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679, Général sur la Protection des Données et autres législations à caractère général ou d'application subsidiaire conformément aux principes fondamentaux de l'ordre juridique français.

Nonobstant ce qui précède et l'application par défaut des réglementations nationales, Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk y .es  appliquera les conditions particulières éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur final uniquement dans les cas où cela est obligatoire.

12. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Les Parties se soumettent, à leur gré, pour la résolution des conflits et en renonçant à tout autre forum, cours et tribunaux du domicile de l'Acheteur.

Pour soumettre des réclamations relatives à l'utilisation des services, l'Acheteur peut écrire à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section "Identification", en s'engageant à rechercher à tout moment une solution amiable du conflit.