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Toute personne accédant au site web, le consultant ou l'utilisant doit se conformer aux présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site web, le consulter ou l'utiliser.
1. DONNÉES DE L'ENTREPRISE.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION.
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès aux sites web, leur consultation et leur utilisation. www.inteacosmetics.euDubesa se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les conditions d'accès et/ou d'utilisation. L'accès au contenu du site et son utilisation après l'entrée en vigueur de toute modification valent acceptation de ces modifications.
L’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent toutefois être soumis à des conditions particulières, qui seront toujours clairement affichées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou modifier les présentes conditions générales d’utilisation.
Dubesa se réserve le droit de modifier les termes et conditions stipulés dans les présentes, en tout ou en partie, en publiant les modifications de la même manière que ces conditions d'utilisation apparaissent ou par tout autre moyen de communication adressé aux utilisateurs.
3. ACCÈS ET INSCRIPTION.
L'accès au contenu des sites web est entièrement gratuit, sous réserve du fait que certaines sections ou certains services puissent nécessiter le paiement d'un montant quelconque pour leur utilisation et leur accès, ce qui sera en tout état de cause dûment indiqué, et que l'utilisateur devra en tout état de cause accepter expressément s'il souhaite en bénéficier.
Si vous ne possédez pas de nom d'utilisateur et de mot de passe pour accéder à notre plateforme, vous devrez vous inscrire dans la section NOUVEAUX UTILISATEURS, où vous devrez saisir toutes vos informations réelles et véridiques, car ce sera la seule façon pour nous de traiter les commandes que vous pourriez passer à l'avenir, ainsi que de gérer correctement notre relation commerciale.
L'accès au site web est interdit aux mineurs. Cependant, si un mineur accède au site et s'y inscrit, il sera présumé que cet accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit de Dubesa d'effectuer toute vérification qu'elle jugera appropriée.
L’accès au site web et sa navigation ne nécessitent pas d’inscription ; toutefois, pour effectuer un achat ou recevoir des publicités, des informations et des offres promotionnelles périodiques concernant nos produits et campagnes, vous devrez remplir les formulaires en ligne prévus à cet effet. Sauf indication contraire, l’inscription sur le site web est gratuite.
Dubesa ne sera en aucun cas responsable de la véracité des données d'inscription fournies par les utilisateurs finaux ; ces derniers sont donc responsables des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui pourraient découler du manque de véracité des données.
3.1. CONDITIONS D'INSCRIPTION EN TANT QU'UTILISATEUR.
Pour vous inscrire en tant qu'utilisateur, vous devez être âgé de plus de 18 ans et fournir toutes les informations requises, indiquées comme obligatoires.
De même, l’utilisateur enregistré présume que son compte est personnel et non transférable, étant donné que seules les personnes physiques peuvent s’inscrire, à l’exclusion des personnes morales.
Le transfert d'un compte utilisateur enregistré entre différentes personnes est strictement interdit, et Dubesa se réserve le droit de le supprimer dès qu'un tel cas est constaté, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait en découler.
3.2. ANNULATION DU COMPTE D'UTILISATEUR ENREGISTRÉ
Les utilisateurs peuvent se désinscrire du site web à tout moment en envoyant simplement un courriel à info@inteacosmetics.eu, en indiquant leur nom d'utilisateur et le service spécifique dont ils souhaitent se désinscrire.
Dans tous les cas, une fois l'annulation effectuée, l'utilisateur peut demander une nouvelle inscription en tant que client, Dubesa se réservant le droit de ne pas accepter ladite inscription dans les cas spécifiques spécifiés dans la clause intitulée « Utilisations non autorisées » ou en cas de conflit ou de litige survenant entre les parties, à résoudre ou à clore par la reconnaissance d'une faute ou d'une négligence du client et/ou d'un préjudice pour Dubesa , ses collaborateurs et associés ou ses utilisateurs, clients ou clients potentiels.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Dubesa possède ou, le cas échéant, détient les licences correspondantes pour les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, les documents et le contenu du site Web.
L’accès, la consultation et l’utilisation du Site par l’utilisateur ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits de Dubesa . L’utilisateur est autorisé à utiliser le contenu et/ou les services du Site dans un cadre strictement national.
Toute référence à des marques, dénominations commerciales déposées ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à Dubesa ou à des tiers, implique l’interdiction de leur utilisation sans l’autorisation de Dubesa ou de leurs propriétaires légitimes. Sauf mention contraire expresse, l’accès, la consultation ou l’utilisation du Site et/ou de son contenu ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs qui y figurent.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu et/ou les services du Site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu inclus sur le Site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Dubesa ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
Dans le cas où l'utilisateur transmettrait des informations de toute nature à Dubesa via le Blog ou via les autres canaux mis à disposition à cet effet, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que lesdites informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit industriel, secret commercial ou autre droit de tiers, et que lesdites informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers.
L’utilisateur reconnaît et accepte sa responsabilité, dégageant Dubesa de toute responsabilité quant à toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, et cette responsabilité s’étend sans restriction à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci.
5. LIENS
5.1 LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Dans le cas où le Site Web afficherait des liens vers d'autres sites Web via différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, Dubesa informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et Dubesa ne dispose ni des ressources humaines ni des ressources techniques nécessaires pour connaître à l'avance et/ou contrôler et/ou approuver toutes les informations, tous les contenus, tous les produits ou tous les services fournis par d'autres sites Web qui pourraient être liés au Site Web.
Par conséquent, Dubesa ne peut assumer aucune responsabilité quant à tout aspect lié au site web vers lequel un lien peut être établi à partir du Site web, notamment, à titre d'exemple non limitatif, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu de celui-ci, en général.
À cet égard, si des utilisateurs constatent que les activités menées par le biais de ces sites web tiers sont illégales ou contreviennent à la morale et/ou à l'ordre public, ils doivent en informer immédiatement Dubesa afin que le lien d'accès puisse être désactivé, une action qui sera effectuée dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, l’établissement d’un lien quelconque du Site vers un autre site web externe n’implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre Dubesa et le propriétaire du site web externe.
5.2 LIENS VERS LE SITE WEB ET LA CHAÎNE SUR D'AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX
Dubesa met à la disposition des utilisateurs des liens, via divers outils et applications, leur permettant d'accéder aux pages et aux chaînes du site web et du blog sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à des tiers ou gérés par eux (par exemple, Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, etc.). L'installation de ces applications sur le site web et le blog a pour seul but de faciliter l'accès des utilisateurs à ces chaînes sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
La mise en place de ces applications n'implique aucune relation entre Dubesa et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation et l'approbation par Dubesa de son contenu et/ou de ses services, dont le propriétaire, le fabricant ou le distributeur sont seuls responsables.
Dubesa ne partage en aucun cas les informations privées de ses utilisateurs avec Facebook, Twitter ou tout autre réseau social qui pourrait être ajouté ultérieurement. Son seul objectif est celui défini dans les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Par conséquent, les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils choisissent de fournir à ces plateformes, et Dubesa n'intervient en aucun cas dans ce processus.
L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent nécessiter une identification et une authentification (identifiant/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, lesquelles sont totalement externes au site web et hors du contrôle de Dubesa . En accédant à ces réseaux externes, l'utilisateur pénètre dans un environnement non contrôlé par Dubesa , qui décline par conséquent toute responsabilité quant à la sécurité de ces environnements.
Dubesa n'exerçant aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces chaînes, l'utilisateur reconnaît et accepte que Dubesa décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels il peut accéder sur ces pages, ainsi que pour tout contenu, produit, service, publicité ou autre élément disponible sur ces plateformes. Par conséquent, l'utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence lorsqu'il évalue et utilise les informations, le contenu et les services disponibles sur les chaînes liées, et concernant toute information, qu'elle provienne de lui-même ou de tiers, qu'il souhaite partager sur ces chaînes.
5.3 LIENS DEPUIS D'AUTRES SITES WEB VERS CE SITE WEB
Dubesa n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le Web à partir des pages Web qui contiennent des documents, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants ou obscènes et, en général, qui contreviennent aux lois, à la morale ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.
En tout état de cause, les utilisateurs peuvent créer des liens sur leurs pages web respectives pointant vers le Site, à condition de respecter les conditions suivantes : a) le lien ne doit en aucun cas reproduire le contenu du Site ou des parties de celui-ci ; b) il est interdit de créer un navigateur ou un cadre autour des sections du Site, ni de modifier la Plateforme de quelque manière que ce soit ; c) il est interdit de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou erronées concernant le Site et/ou, en particulier, de déclarer ou de laisser entendre que Dubesa a autorisé le lien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur le site web sur lequel ledit lien est établi ; d) le site web sur lequel le lien vers le Site est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à l’honneur, au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à l’image ou à tout autre droit, ni de contenus contraires à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Dubesa ne dispose pas de l'autorité ni des ressources humaines et techniques nécessaires pour connaître, contrôler ou approuver l'ensemble des informations, contenus, produits ou services proposés par les sites web externes qui renvoient vers le présent site. Dubesa décline toute responsabilité quant au fonctionnement, l'accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité des produits et services proposés, les liens internes et/ou le contenu en général des sites web externes.
6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
L’accès au Site Web ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, lucratives ou non, est interdit. L’utilisateur est donc seul responsable des conséquences. Plus précisément, et sans que la liste suivante soit exhaustive, les actions suivantes sont interdites :
Le non-respect par l'utilisateur de l'une quelconque des obligations ci-dessus peut entraîner la prise par Dubesa de mesures légales appropriées dans l'exercice de ses droits et obligations, qui peuvent inclure la suppression ou le blocage du compte de l'utilisateur fautif, sans aucune possibilité d'indemnisation pour les dommages causés.
De même, le site web comprend des espaces où les utilisateurs peuvent participer, publier leur propre contenu et/ou partager du contenu, qu'il leur appartienne ou qu'il soit publié par Dubesa . Ces espaces peuvent appartenir à Dubesa et être donc contrôlés par elle, ou être externes à Dubesa et consister en des réseaux sociaux indépendants, extérieurs à notre organisation. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces réseaux externes, de leur bon fonctionnement, ni des conditions et politiques établies par leurs administrateurs. Il appartient aux utilisateurs de consentir au traitement des informations publiées sur ces plateformes et d'en assumer la responsabilité.
Dans tous les cas, veuillez noter que lorsque vous participez à ces espaces, les autres utilisateurs du site pourront accéder à l'ensemble du contenu que vous publiez et l'utiliser. Dubesa n'a aucun contrôle sur l'utilisation que d'autres personnes font de votre contenu et, par conséquent, n'en est pas responsable. Dubesa vous recommande de ne pas publier de données personnelles ni de documents protégés par des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit.
Afin de garantir la sécurité de la Plateforme et de protéger nos utilisateurs, les contenus suivants sont strictement interdits :
Tout utilisateur qui enfreint ces interdictions sera responsable des réclamations qui en découleraient. Même en l'absence de réclamation de tiers, Dubesa se réserve le droit de restreindre l'accès au site web ou la participation au blog aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.
Dubesa n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié par les utilisateurs sur le site web et décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, Dubesa se réserve le droit de surveiller et/ou de modérer tout contenu publié par les utilisateurs sur le blog et, s'il enfreint les présentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, de le modifier ou de le supprimer. Par ailleurs, si vous trouvez sur le site web des informations ou un contenu qui vous semblent inappropriés, contraires à la réglementation en vigueur ou aux conditions générales énoncées sur ce site, veuillez en informer immédiatement Dubesa par les différents moyens prévus à cet effet.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Dubesa ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de l'ensemble des informations et/ou services proposés sur le site web, ni l'utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.
Par conséquent, Dubesa ne garantit ni n'assume aucune responsabilité concernant : (i) la continuité du contenu du Site ; (ii) l'absence d'erreurs dans ledit contenu ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur le Site ou le serveur qui l'héberge ; (iv) l'invulnérabilité du Site et/ou l'impossibilité de contourner les mesures de sécurité qui y sont mises en œuvre ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du Site ; et (vi) tout dommage ou perte causé à soi-même ou à un tiers par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par Dubesa sur le Site ou qui compromet la sécurité des systèmes du Site.
Toutefois, Dubesa affirme avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l'état actuel de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement du site web et minimiser les erreurs système, tant du point de vue technique que concernant le contenu publié sur le site.
Si l'utilisateur prend connaissance d'un contenu illicite, illégal ou contraire à la loi, ou d'un contenu susceptible d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et/ou tout autre droit, il doit en informer immédiatement Dubesa afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.
Dubesa ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité du contenu fourni par des tiers via le Web.
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Dubesa décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels pouvant résulter de l'utilisation des informations susmentionnées. En aucun cas, le contenu, les opinions, les commentaires et/ou les liens susmentionnés ne sauraient être interprétés comme une recommandation, un parrainage, une promotion ou une publicité de la part de Dubesa concernant les médicaments et/ou les dispositifs médicaux, ni de la part des laboratoires ou fabricants qui les produisent.
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8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit espagnol. Les parties acceptent, à leur choix, de soumettre tout litige aux tribunaux du domicile de l'utilisateur et renoncent à toute autre juridiction.
Pour déposer une réclamation concernant l'utilisation de nos services, le client peut nous contacter par courriel à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Identification », et nous nous engageons à rechercher en tout temps une solution amiable au conflit.