Bénéficiez de la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 24,99 €*. *Uniquement pour la France, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie. De plus, recevez un SHAMPOING GRATUIT pour toute commande supérieure à 29,99 €.
Pour acheter un produit proposé par Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es, il est nécessaire que l'utilisateur accepte les conditions générales de vente suivantes.
1 IDENTIFICATION
Propriétaire : DUARTE Y BELTRÁN, SA (ci-après « Dubesa »)
Représentant légal : M. Ignacio Beltrán
Siège social : Calle la prensa, 1, 39012 Santander, Espagne
Numéro de TVA : A39016589
Registre du commerce : Registre du commerce de Santander, Livre 76, Folio 20, Page 621, Inscription 1
Téléphone : +34 942 034 040 Courriel : dubesa@inteacosmetics.com
2 OBJET
Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es sont des portails web appartenant à Dubesa , par lesquels une grande variété de produits esthétiques et cosmétiques sont vendus dans le cadre de promotions exclusives d'une certaine durée, sous réserve des conditions particulières incluses dans ce document.
Une fois que l'utilisateur aura coché la case correspondante dans le processus, l'acceptation des présentes conditions contractuelles aura lieu, les deux parties déclarant et reconnaissant leur capacité juridique et leur aptitude à agir, que l'utilisateur est majeur (plus de 18 ans) et qu'elles ont préalablement lu et compris le contenu des présentes conditions.
Toutes les communications avec le client final par inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es , y compris l'envoi de coupons émis par notre plateforme et indispensables à la livraison des produits achetés, se feront par voie électronique.
3 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION D'INTEACOSMÉTICS.EU, FR, IT. DE. ES et CO.UK.
3.1 PRODUITS ET/OU SERVICES COMMERCIÉS
Dubesa propose à ses utilisateurs plusieurs plateformes telles que inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es à partir desquelles ils peuvent acheter des produits.
3.2. PROCÉDURE D'APPROVISIONNEMENT
Tous les utilisateurs souhaitant acheter un produit ou un service quelconque via inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es doivent suivre la procédure suivante :
À toutes fins utiles, le contrat de vente sera considéré comme signé entre l'utilisateur et Dubesa et sera parfait au moment où le produit effectivement acheté est livré à l'utilisateur à l'adresse choisie par celui-ci.
3.3 PROCÉDURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits achetés par le client sur inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es seront livrés aux utilisateurs à l'adresse qu'ils indiquent dans le formulaire aux fins de la procédure de contrat.
Les différentes options de livraison proposées sont décrites ci-dessous.
3.3.1 EXPÉDITION
La livraison à domicile est disponible pour les envois dans les pays sélectionnés dans l'onglet Destinations. L'utilisateur recevra sa commande à l'adresse indiquée lors de l'achat.
Ce mode de livraison peut parfois engendrer des frais de port supplémentaires, qui peuvent être facturés à l'utilisateur en fonction du montant de la commande passée.
Les informations relatives à la date de livraison, ainsi qu'à l'heure limite pour passer commande afin de garantir la livraison dans les délais, seront clairement indiquées sur le site web. Dans tous les cas, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es mettront tout en œuvre pour livrer les produits commandés à la date indiquée. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure indépendantes de la volonté d' inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es empêchant la livraison dans les délais impartis, et dans la mesure permise par la loi applicable, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es ne pourra garantir ces délais, notamment si l'utilisateur réside dans une zone isolée ou à risque. Néanmoins, veuillez noter qu'inteacosmetics.eu , .fr, .it, .co.uk et .es s'efforceront de livrer les produits dans les délais prévus. Sauf indication contraire sur le site web, les utilisateurs qui choisissent ce mode de livraison n'encourront aucun frais supplémentaire.
Quelle que soit l’option de livraison choisie, la procédure de retour sera la même dans tous les cas, comme décrit dans les présentes Conditions générales .
3.3.2. EXPÉDITIONS INTERNATIONALES
Les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es permettent d'effectuer des achats depuis n'importe quel pays. Les produits sont expédiés par transporteur standard. Toutefois, la livraison n'est pas assurée vers certains pays, villes et îles. Dans ce cas, inteacosmetics.eu , .fr , .it, .co.uk et .es vous en informera avant la validation de votre commande.
Dans tous les cas, et avant de finaliser l'achat, les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es informeront le client du délai de livraison maximal de la commande et du coût total de cet envoi, étant entendu que ces éléments peuvent varier en fonction de la destination et des circonstances particulières liées à la livraison.
En aucun cas, les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es ne seront responsables des frais de douane applicables, ni de la retenue éventuelle du colis en douane dans le pays de destination en raison de restrictions d'importation. Il appartient à l'utilisateur final, avant tout achat, de vérifier la conformité des produits achetés avec la législation locale et de s'informer sur les frais de douane à acquitter pour leur réception.
3.4 OFFRES ET PROMOTIONS
Les sites Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es peuvent lancer des offres, des remises supplémentaires et/ou des promotions, qui auront une durée spécifique et seront en tout état de cause soumises aux conditions, aux délais ou aux limitations de disponibilité expressément indiqués dans chaque offre.
4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS
Que vous soyez client d' inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk ou .es , vous pouvez vous inscrire en tant qu'utilisateur de nos plateformes inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk ou .es afin de recevoir régulièrement des informations sur le lancement de campagnes et de promotions concernant les produits commercialisés, les concours et autres informations susceptibles de vous intéresser.
L’inscription en tant qu’utilisateur est entièrement gratuite et peut se faire en ligne via le formulaire correspondant où vous devez saisir toutes vos données réelles et véridiques, car ce sera la seule façon pour nous de traiter les commandes que vous pourriez passer à l’avenir.
En plus de cette procédure, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire en tant qu'utilisateur via notre page Facebook officielle, Instagram, etc., ou via des campagnes d'inscription menées depuis d'autres portails web autorisés comme moyens officiels d'inscription.
En aucun cas, les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es ne seront responsables de la véracité des données d'inscription fournies par les utilisateurs finaux. Par conséquent, chacun de ces sites est responsable des conséquences, erreurs et défaillances qui pourraient découler de la qualité insuffisante des données.
4.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION EN TANT QU'UTILISATEUR
Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation , le compte utilisateur enregistré est personnel et non transférable, et seules les personnes physiques peuvent s'inscrire en tant qu'utilisateurs, et en aucun cas les personnes morales.
L’achat de produits via inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es est réservé aux particuliers et ne peut en aucun cas être effectué par des entreprises ou des professionnels souhaitant commercialiser ces produits par d’autres canaux de vente. Ces derniers doivent se procurer les produits directement auprès des distributeurs B2B, disponibles sur demande.
4.2 ANNULATION EN TANT QU'UTILISATEUR ENREGISTRÉ
Les utilisateurs peuvent se désinscrire du service à tout moment en envoyant une demande écrite à info@inteacosmetics.eu , en indiquant « DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER » et leur nom d'utilisateur. Ils peuvent également se désinscrire de nos notifications par e-mail en envoyant le même e-mail ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans tous les e-mails qu'ils reçoivent. La prise en compte de la désinscription peut prendre entre 48 et 72 heures.
En tout état de cause, une fois l'annulation effectuée, l'utilisateur peut demander une nouvelle inscription en tant que client, sans préjudice du droit de Dubesa de ne pas accepter ladite inscription dans les cas spécifiques prévus à la clause intitulée « Utilisations non autorisées » ou en cas de conflit ou de litige survenant entre les parties, à résoudre ou à clore par la reconnaissance d'une faute ou d'une négligence du client et/ou d'un préjudice pour Dubesa , ses collaborateurs et associés ou ses utilisateurs, clients ou clients potentiels.
5. Contrats à distance
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par la loi, lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité seront remplis.
En tout état de cause, le support électronique sur lequel les présentes conditions générales de contrat sont enregistrées, et signées électroniquement, sera admissible comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties.
À ces fins, il sera entendu que le respect de toutes les phases du processus d'inscription et, le cas échéant, le paiement du montant correspondant, impliquent nécessairement la fourniture du consentement requis pour la conclusion du contrat.
De même, et conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, toutes les informations relatives à la procédure de contractualisation sont mises à la disposition des utilisateurs avant le début de la procédure de contractualisation, laquelle ne sera applicable que si l'utilisateur décide de procéder à la contractualisation via inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es .
5.1 INFORMATIONS PRÉCÉDENTES
L'accès au processus de recrutement est entièrement gratuit, sans frais supplémentaires autres que ceux liés à la connexion internet de l'utilisateur.
Tous les produits vendus sont décrits en détail dans la fiche produit mise à la disposition des clients, et tout élément non expressément mentionné dans celle-ci n'est pas inclus.
Dubesa , en tant que prestataire de services de la société de l'information, archivera le document électronique formalisant le présent contrat. Ce document sera accessible à l'utilisateur via le lien fourni en annexe ; il pourra le télécharger et l'imprimer, et contiendra les présentes conditions générales.
Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es mettront en œuvre des moyens techniques appropriés et suffisants pour identifier et corriger les erreurs techniques dans la gestion de l'information qui résultent de leur responsabilité.
5.2 VENTE PAR WHATSAPP OU PAR TÉLÉPHONE
Pour finaliser un achat, l'utilisateur doit indiquer clairement à l'opérateur les produits qu'il souhaite acquérir et fournir les informations demandées, notamment ses coordonnées bancaires, afin de mener à bien la transaction. Ce faisant, l'utilisateur consent à la création d'un compte utilisateur sur inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es , ainsi qu'à l'enregistrement de toutes les données personnelles communiquées par téléphone.
Une fois cette procédure terminée, la commande sera traitée par inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es, l'utilisateur recevra une confirmation d'achat et l'expédition se fera selon les délais indiqués sur le site web ou via WhatsApp ou téléphone.
5.3 LIMITATIONS LIÉES AUX VENTES
Toutes nos campagnes ont une durée spécifique, qui peut être réduite si tout le stock disponible est vendu, comme indiqué sur inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es .
Si la vente du produit est soumise à une quelconque limitation, qu'elle soit temporaire ou liée à la disponibilité des unités, cette limitation sera dûment mentionnée dans la description du produit afin que l'utilisateur en soit pleinement informé avant de procéder à son achat.
Les clients peuvent acheter à tout moment les produits vendus par inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es , sous réserve que, pour les produits soumis à une limitation de quantité, la promotion concernée soit toujours en cours ou que le stock soit épuisé et que cette information ait été communiquée via la plateforme. Si la période d'achat n'est pas terminée avant la date de clôture de la promotion, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es se réservent le droit d'annuler l'achat, celui-ci ayant été effectué hors période de validité de la promotion.
5.4 CONDITIONS ÉCONOMIQUES
Le prix des produits vendus est indiqué à côté de la fiche descriptive de chacun d'eux, en utilisant dans tous les cas la monnaie officielle Euro (€) et la livre sterling au Royaume-Uni.
5.4.1 PRIX
Tous les prix des produits sont inclus dans le reste de la description du produit et sont accessibles au public, sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire en tant qu'utilisateur.
Tous les prix indiqués sont des prix définitifs, incluant expressément la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Espagne au moment de l'achat, sans préjudice du droit de l'utilisateur d'obtenir à tout moment un détail du prix du produit.
Dans le cadre d'offres ou de promotions, les prix indiqués pour chaque produit sont les prix applicables à la commercialisation dudit produit dans le cadre de chaque promotion spécifique, chaque promotion étant considérée individuellement. Les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es ne garantissent pas que les prix indiqués seront également applicables dans d'autres promotions similaires réalisées ultérieurement.
5.4.2 PAIEMENT ET FACTURATION
Une fois la commande passée par l'utilisateur et le paiement correspondant effectué via l'un des moyens de paiement proposés par inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es , la plateforme enverra au client final un e-mail contenant toutes les informations relatives aux produits achetés, leur prix unitaire, les taxes applicables, ainsi que le prix total de l'achat et le lieu de livraison.
Dans tous les cas, les paiements effectués en ligne seront traités par l'intermédiaire d'une plateforme fournie par un établissement financier externe, hébergée sur un site web sécurisé SSL. À des fins d'identification, veuillez vérifier que l'adresse web de la page à partir de laquelle vous effectuerez le paiement commence par https://.
Les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es offrent aux utilisateurs la possibilité d'enregistrer en toute sécurité leurs informations de paiement. Ainsi, lors de leur premier achat, les utilisateurs n'ont besoin de saisir leurs informations de paiement que pour les achats suivants ; quelques informations d'identification suffisent. Afin de garantir que ces sites n'ont pas accès aux informations de paiement des clients et que leur sécurité et leur confidentialité soient pleinement assurées, les données des cartes utilisées pour le paiement sont stockées en toute sécurité. Les achats ultérieurs sont ainsi beaucoup plus rapides et faciles : seuls les quatre derniers chiffres du numéro de carte et le type de carte sont nécessaires pour chaque transaction.
Dans tous les cas, l'achat ne sera effectif qu'après réception de la confirmation de paiement par inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es de la banque gérant la plateforme de paiement sécurisée. Si la transaction est refusée par la banque pour quelque raison que ce soit, ou si le montant total de la commande (incluant les frais de traitement et de virement bancaire) n'est pas reçu, la commande sera suspendue et le client sera informé de son échec.
Enfin, les utilisateurs peuvent consulter l'historique de leurs achats depuis leur espace privé. Ils peuvent également demander une facture en nous contactant par courriel à l'adresse info@inteacosmetics.eu , en précisant leur numéro d'identification ou tout autre justificatif. Cela nous permettra d'obtenir les informations de facturation manquantes en accédant à leur compte utilisateur.
En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur consent expressément à recevoir ses factures par voie électronique. Dès réception de sa demande, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es enverra la facture électronique à l'adresse e-mail fournie dans son compte utilisateur sous 5 à 10 jours ouvrés en moyenne. Si le client souhaite recevoir une facture papier, il peut contacter inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es en indiquant l'adresse postale à laquelle la facture doit être envoyée.
Conformément à la législation en vigueur, veuillez noter que nous ne pouvons modifier ultérieurement les factures relatives aux ventes finalisées. Par conséquent, la facture sera établie au nom du titulaire du compte ayant passé la commande. Les clients doivent s'assurer que les commandes sont passées au nom correct, car aucun duplicata de facture ne peut être délivré à des tiers, ni aucune facture émise après l'expiration de la période de garantie.
5.5 BONS CADEAUX ET CODES PROMOTIONNELS
Les sites Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es se réservent le droit de proposer des cartes-cadeaux et/ou des codes promotionnels ou de réduction à leurs utilisateurs, selon ce qu'ils jugent approprié. Leur utilisation peut être soumise à un montant d'achat minimum ou à d'autres restrictions, qui seront toujours clairement indiquées dans l'espace client et varieront en fonction de la carte-cadeau ou du code promotionnel concerné.
Une fois le code promotionnel saisi dans le champ prévu à cet effet, il se transformera en bon cadeau dans l'espace privé du client et présentera les mêmes caractéristiques que celles stipulées dans les présentes conditions.
Dans tous les cas, et sauf indication contraire dans l'espace client, les bons cadeaux et codes promotionnels sont à usage unique et ne sont pas remboursables. Veuillez noter que le solde restant sur un bon cadeau ne sera pas reporté sur vos prochains achats ; nous vous recommandons donc de l'utiliser pour des achats d'une valeur égale ou supérieure.
Les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es peuvent organiser ponctuellement des promotions afin de réguler l'attribution des bons d'achat aux utilisateurs effectuant un achat spécifique. Si, après un achat, le bon d'achat attribué n'est pas crédité sur le compte de l'utilisateur en raison d'un problème lié au système d'exploitation, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es ne créditeront le bon d'achat correspondant qu'après avoir été informés du problème par l'utilisateur. De plus, dès réception de cette notification et avant de procéder à l'attribution du bon d'achat, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es vérifieront le respect des conditions spécifiques de la promotion, l'intention d'achat de l'utilisateur et l'absence d'annulation de la commande. Toutefois, toute notification reçue ou traitée par inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es après la date d'expiration du bon cadeau en question sera considérée comme ayant été effectuée en dehors des conditions de la promotion, et dans ce cas, l'attribution du bon cadeau à l'utilisateur ne sera pas applicable.
6. GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 GARANTIES
Inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es garantissent que tous les produits proposés sont des produits de marque originaux, avec la garantie du fabricant et sans aucun défaut, bénéficiant de leurs périodes de garantie légalement reconnues.
Les produits cosmétiques et de beauté sont des biens périssables et consommables et, par conséquent, ne sont pas couverts par une garantie une fois utilisés ou périmés. Cependant, en tant que biens de consommation, ils bénéficient d'une garantie de retour légale. Ainsi, une fois les produits collectés au domicile du client, les retours ne seront acceptés qu'en cas de dommages non imputables au client final ou de défaut de fabrication, à condition que le produit n'ait pas été ouvert.
Les autres produits vendus via inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es bénéficient de la période de garantie minimale légale, qui correspond à la durée de garantie propre au produit.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques des produits commerciaux, les clients doivent garder à l'esprit que ceux-ci ont leurs dates de péremption et de consommation optimale respectives, garantissant dans tous les cas qu'au moment de la commercialisation, les produits disposent d'une période suffisante pour leur consommation.
Si le produit que vous avez reçu présente un défaut, veuillez contacter immédiatement le service client d' inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk ou .es pour connaître la procédure de retour. Après vérification des défauts, le produit sera réparé ou remplacé, ou vous bénéficierez d'une réduction de prix ou d'un remboursement intégral, selon le cas. Ces démarches sont entièrement gratuites pour le client.
Pour faire valoir la garantie, le consommateur peut contacter le vendeur ou le fabricant du produit dans un délai général de deux ans à compter de la date de livraison, sous réserve des conditions et limitations prévues par la réglementation applicable. Si le défaut ou le manquement à la conformité apparaît plus de six mois après la livraison du produit, le client doit démontrer au fabricant ou au vendeur que ce défaut ou manquement existait déjà au moment de la livraison.
En cas de non-conformité du produit reçu, le consommateur a l'obligation d'en informer le vendeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a pris connaissance.
Lorsqu'un produit n'est pas conforme, le client peut choisir entre le remplacement et la réparation, sans que les frais occasionnés par ces situations ne lui soient facturés.
Pour enregistrer la réclamation et lancer le traitement de l'incident, le client doit envoyer un courriel à info@inteacosmetics.eu indiquant les faits ; il recevra alors les instructions nécessaires pour traiter sa demande.
6.2 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et des autres lois complémentaires, les utilisateurs sont informés des points suivants :
Tout utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Ce droit doit être exercé directement auprès d'Inteacosmtics et en aucun cas auprès du vendeur. Pour exercer leur droit de rétractation, les utilisateurs doivent suivre la procédure suivante :
Les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es remboursent à l'utilisateur le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux. Les frais de retour restent à la charge de l'utilisateur.
Si l'utilisateur exerce son droit de rétractation, il sera remboursé de l'intégralité des sommes versées, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date de la demande de rétractation, sous réserve de la réception du produit ou de la présentation d'une preuve de son renvoi. Toutefois, si plusieurs options de livraison lui ont été proposées et qu'il a expressément choisi une option autre que la livraison standard la moins chère, les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es ne pourront pas rembourser les frais supplémentaires engendrés par cette option de livraison.
Dans le cas où l'utilisateur annule son achat, pour lequel il a utilisé un ou plusieurs chèques-cadeaux, ou exerce son droit de rétractation sur l'un des produits achetés à l'aide d'un ou plusieurs chèques-cadeaux, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es remboursera le chèque-cadeau correspondant et le réactivera sur le compte de l'utilisateur.
Exemple de texte du formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de retrait
(Vous n'avez besoin de remplir et d'envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– À l’attention de : DUARTE Y BELTRÁN, SA Calle la prensa, 1, 39012 Santander, Espagne. dubesa@inteacosmetics.com. Fax : +34 942 034 041
– Je/Nous vous informons/informons par la présente que je/nous me/nous rétractons de mon/notre contrat de vente des biens suivants/de prestation du service suivant
– Commandé le/reçu le (*)
– Nom du ou des consommateurs et utilisateurs
– Adresse du consommateur ou de l’utilisateur (ou des utilisateurs)
– Signature du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)
– Date
(*) Supprimer la mention inutile.
6.3 RESPONSABILITÉS DE inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es
Les sites inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es s'engagent à ce que le contenu, les données et les informations concernant les produits et services proposés sur leurs sites soient fiables, véridiques et exacts, et sont responsables des prix et des caractéristiques affichés. Cependant, ils ne sont pas responsables des informations saisies, affichées ou modifiées par des tiers non liés au fournisseur.
Nous veillons toujours à ce que les descriptions des produits soient aussi précises que possible.
Tous les produits proposés bénéficient de périodes de garantie légalement reconnues, avec leurs dates d'expiration et de consommation optimale respectives.
En cas de manquement aux obligations des vendeurs, inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es peuvent offrir à l'utilisateur concerné un coupon de réduction, échangeable sur les plateformes inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es .
6.4 SERVICE CLIENTÈLE
Dubesa , opérateur des plateformes en ligne de commercialisation et de vente de produits, met à la disposition des clients finaux et des vendeurs affiliés un service client disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00. Ce service répond à toutes les demandes d'informations, réclamations et questions relatives aux achats effectués via les systèmes inteacosmetics.eu, .fr, .it, .co.uk et .es . Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Pour garantir une prise en charge directe par le service client, en cas de réclamation, un numéro d'identification lui sera attribué et une preuve de sa réclamation lui sera envoyée par courriel.
Dubesa répondra aux réclamations reçues dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la réclamation.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, applicable dans toute l’Union européenne, Dubesa vous fournit le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES Ce lien vous redirigera vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Si vous avez rencontré un problème lors d'un achat ou d'un service en ligne, vous pouvez utiliser cette plateforme pour déposer une réclamation et opter pour un règlement amiable du litige.
7 UTILISATIONS NON AUTORISÉES
Dubesa se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur ou client inscrit et peut mettre fin au présent contrat. Plus précisément, la résiliation du compte client et/ou utilisateur peut intervenir en cas de manquement aux obligations contractuelles stipulées aux présentes, ainsi que si le site web et/ou le compte sont utilisés d'une manière contraire aux conditions générales d'utilisation, à la politique de confidentialité du site web et aux usages de bonne foi en vigueur dans le secteur.
À cet égard, le client accepte de :
8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Chez Dubesa, nous sommes profondément attachés à la protection des droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nous avons établi les conditions suivantes :
Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation , Dubesa garantit par le présent contrat qu'elle est le propriétaire légitime des plateformes, ainsi que des outils de validation des coupons fournis au réseau d'établissements collaborateurs, et qu'elle n'est impliquée dans aucun litige juridique antérieur à la signature du présent contrat.
Le client reconnaît expressément que Dubesa détient tous les droits, titres et intérêts sur les plateformes et les outils associés, ainsi que sur tous leurs modules, modifications et mises à jour et sur tout élément et/ou fonctionnalité qui a été développé sur ceux-ci.
À ces fins, la propriété de Dubesa sur tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou de propriété industrielle est reconnue sans restriction, et Dubesa peut exploiter les plateformes, sans aucune restriction temporelle ou territoriale, quant aux moyens de diffusion ou aux méthodes d'exploitation, et sous réserve des limitations prévues par la loi, pour tout contenu qui y est publié. Toutefois, les logos de tous les produits commercialisés sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs, et Dubesa a obtenu l'autorisation préalable de les utiliser.
La structure, les caractéristiques, les codes, les méthodes de travail, les systèmes d'information et leur échange, les outils de développement, le savoir-faire, les méthodologies, les processus, les technologies ou les algorithmes qui constituent et/ou peuvent constituer les plateformes sont la propriété exclusive de Dubesa et sont dûment protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction ultérieure par le client sans le consentement exprès préalable de Dubesa .
La mise à disposition des plateformes ou le simple fait d'en accorder l'accès au client n'implique en aucun cas le transfert de propriété, ni l'octroi d'un droit d'utilisation à l'utilisateur autre que celui exprimé dans la présente clause.
Afin que le client puisse utiliser les plateformes, qui sont la propriété exclusive de Dubesa , Dubesa concède par la présente au client une licence d'utilisation des plateformes, qui est : non exclusive, limitée dans le temps à la durée du présent contrat, illimitée dans sa portée puisqu'elle peut être accessible depuis n'importe quel ordinateur disposant d'un accès Internet, non transférable, révocable et non sous-licenciable.
En tout état de cause, toute reproduction, imitation, transmission, traduction, modification, création d'œuvres dérivées et/ou communication publique est absolument interdite, quels que soient les moyens utilisés à cette fin, faute de quoi le client ou le tiers contrevenant assumera toutes les responsabilités directes ou indirectes qui pourraient en découler.
Pour tout aspect non expressément mentionné dans le présent contrat, tous les droits seront réservés à Dubesa , et une autorisation écrite de Dubesa sera nécessaire pour sa mise en œuvre.
9 RESPONSABILITÉS
Les parties s'engagent à respecter leurs obligations légales et contractuelles en vertu du présent accord. Si l'une des parties manque à l'une quelconque de ses obligations ou entrave le respect des obligations de l'autre partie, cette dernière sera en droit de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi, incluant le préjudice matériel et le manque à gagner.
Chaque partie sera responsable des manquements qu'elle aura personnellement commis, et la partie adverse sera exonérée de toute responsabilité en cas d'erreur, de faute ou de négligence qui ne lui est pas imputable, ainsi que de tout dommage pouvant résulter desdites fautes ou erreurs imputables à l'autre partie contractante.
Dubesa ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité d'un produit ou d'échec de livraison dû à un cas de force majeure, au vol ou à la perte de coupons, ou à des erreurs dans la commande ou les données fournies par l'utilisateur. Toutefois, dans de tels cas, Dubesa contactera immédiatement le client afin de trouver la meilleure solution.
Dubesa mettra en œuvre tous les efforts commercialement et techniquement raisonnables pour maintenir la disponibilité de ses services via le site web et le module de validation des coupons promotionnels. Cependant, cette obligation ne s'appliquera pas aux problèmes d'indisponibilité ou de performance causés par :
Dans tous les cas susmentionnés, qui échappent au contrôle et à la diligence raisonnable du propriétaire, Dubesa ne sera pas tenue d'indemniser le client pour les pertes de profits, les dommages ou les pertes.
En cas de fermeture ou de suspension des sites web pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, le client sera informé sans délai du transfert du service vers un nouveau domaine, seules les stipulations du présent contrat relatives au domaine sur lequel les plateformes restent actives étant modifiées.
10 CLAUSE DE SAUVEGARDE
Chaque clause du présent contrat doit être interprétée indépendamment et de manière autonome. Si l'une d'entre elles est déclarée nulle par une décision de justice ou une sentence arbitrale définitive, les autres stipulations demeurent pleinement applicables. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses préservant l'esprit des présentes conditions d'utilisation.
11 RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
Les présentes conditions sont expressément soumises aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation de la loi sur la consommation et l'utilisation, du décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 régissant les contrats conclus par téléphone ou par voie électronique avec conditions générales, de la loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales des contrats, de la loi 7/1996 du 15 janvier relative à la réglementation du commerce de détail, du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données, et de toute autre législation de nature générale ou d'application subsidiaire, conformément aux principes fondamentaux de l'organisation du système juridique espagnol.
Sans préjudice de ce qui précède et de l'application par défaut de la réglementation nationale espagnole, étant donné que Dubesa n'est pas un fournisseur de services de la société de l'information qui oriente ses services vers un État autre que l'Espagne, conformément aux dispositions de la Directive et uniquement dans les cas où cela est obligatoire, Dubesa appliquera les conditions particulières qui peuvent être applicables dans le pays de résidence du consommateur final.
12 TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties acceptent, à leur choix, de soumettre tout litige aux tribunaux du domicile de l'utilisateur et renoncent à toute autre juridiction.
Pour déposer une réclamation concernant l'utilisation de nos services, le client peut nous contacter par courriel à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Identification », et nous nous engageons à rechercher en tout temps une solution amiable au conflit.
Règlement des litiges en ligne.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, qui est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
